Constats

L’établissement d’un constat est l’une des missions majeures dans l’exercice de notre profession d’huissier de justice.

 

Nos constatations sont dressées de manière objective au sein d’un acte authentique et relatent toutes les données et faits matériels dont nous aurons pu être témoins.

Expérimentés dans la rédaction des procès-verbaux de constat, que ce soit à la demande d’un avocat, d’une entreprise ou d’un particulier, notre étude interviendra 24h/24h dans de nombreux domaines afin de sauvegarder vos droits.

A la demande d’un particulier :

  • État des lieux
  • Constat de SMS et vocaux
  • Constat de travaux
  • Troubles du voisinage, notamment en cas de tapage dit « nocturne »
  • Constat réalisé sur Internet
  • Inventaire de biens mobiliers
A la demande d’une entreprise :

  • Constat de chantier et de travaux (Non-réception de chantier, malfaçons, non conformité).
  • Constat de voirie (avant et après travaux)
  • Cafutage (destruction ou mise hors service de stock)
  • Constat de grève, d’abandon de poste ou d’élections professionnelles
  • Constatation de matière ou de matériel défectueux
  • Saisie contrefaçon

Les constats rédigés par notre étude sont bien souvent une planche de salut pour nos clients, dans l’urgence ou non, afin qu’ils puissent se réserver un mode de preuve efficace et rapide et se prémunir contre toutes atteintes à leurs droits.

La SCP CUVELIER CHARLEY et VANDERSCHELDEN est une Étude d’huissiers de justice moderne et polyvalente. Nos constats sont donc réalisés à l’aide des dernières technologies.

Nous pouvons également procéder à toutes constatations sur l’ensemble du territoire français et faire procéder à l’étranger, notamment en Belgique, en Hollande ou au Luxembourg, grâce à notre réseau international de confrères.

Notre mission ne s’arrêtera pas là.
A l’issue de notre constat, nous reprendrons contact avec vous afin de vous conseiller sur les suites à donner et de vous accompagner dans vos démarches.

Besoin d'un renseignement ?

Nous serions ravis de vous accompagner.