Baux

Impayés de loyers

L’Huissier de Justice a depuis longtemps fait du contentieux locatif une de ses spécialités. Afin de prévenir les litiges, nombreux en matière de baux, nous vous assistons et vous informons quelle que soit votre qualité sur vos droits et obligations et vous aidons à les mettre en œuvre et à les défendre en cas de conflit.
Nous pouvons ainsi procéder au recouvrement de vos loyers impayés et / ou à l’expulsion de votre locataire défaillant. Étant donné la longueur et la complexité de ces procédures, il est important d’agir au plus vite afin de ne pas laisser la situation empirer.
N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec nous afin de nous exposer votre situation. Nous étudierons ensemble les solutions que nous pouvons apporter à votre problème.

À cette fin, il conviendra de nous transmettre :

  • Un mandat de recouvrement signé
  • Copie du contrat de bail et de ses avenants
  • Un décompte des sommes
  • Un justificatif de votre identité ou un extrait K-Bis de votre société
  • Les coordonnées et éléments d’identification de votre débiteur

Procédure de recouvrement de charges impayées

Fixée par la loi du 10 juillet 1965, articles 10 et 19, par le décret du 17 mars 1967, article 18 et par les lois ALUR et ELAN, la procédure de recouvrement des charges impayées peut être amorcée dès qu’un copropriétaire récalcitrant ne s’exécute pas dans le règlement de ses charges.
La procédure peut aller de la délivrance d’un commandement de payer jusqu’à la saisie du bien immobilier du copropriétaire et de sa vente forcée.

À cette fin, il conviendra de nous transmettre :

  • Un Mandat de recouvrement signé
  • Les références du lot litigieux
  • Un justificatif de votre identité ou un extrait K-Bis de votre société
  • Le décompte des charges impayées
  • Les coordonnées et éléments d’identification de votre débiteur

Congés locatifs, commerciaux et ruraux

Matière à la fois complexe et en perpétuel changement, la résiliation d’un bail, qu’il soit d’habitation, commercial ou rural, nécessite un formalisme et le respect de délais stricts. Nous vous assistons à cette occasion afin de sécuriser cette rupture qui occasionne de nombreux contentieux chaque année et vous renseignons sur les meilleures possibilités qui vous sont offertes.

Nous procédons à la rédaction du congé et à sa signification en lieu et place d’une notification afin de vous assurer une date certaine ainsi qu’une garantie quant au contenu de l’acte délivré.

Rédaction de baux

Le bail est un élément majeur dans le projet de location d’un bien car c’est lui qui fixera les conditions de la location à intervenir. De ce fait, la rigueur dans sa rédaction est donc cruciale. Nous vous offrons notre expertise en la matière afin de vous permettre, quelle que soit votre qualité, d’adapter le bail à vos besoins et de vous renseigner sur la légalité de ses dispositions.

Besoin d'un renseignement ?

Nous serions ravis de vous accompagner.